Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier intitulé : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » est modifié selon les articles 2 (Modification des obligations légales en matière de bénéficiaires effectifs) à 8 (Création d'un registre des bénéficiaires effectifs) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2016

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Modification des règles contre le blanchiment d'argent

Résumé. Un chapitre du code monétaire et financier sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est modifié.

Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier intitulé : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » est modifié selon les articles 2 (Modification des obligations légales en matière de bénéficiaires effectifs) à 8 (Création d'un registre des bénéficiaires effectifs) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance