En vigueur depuis le 3 décembre 2016
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Modification des règles contre le blanchiment d'argent
Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier intitulé : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » est modifié selon les articles 2 (Modification des obligations légales en matière de bénéficiaires effectifs) à 8 (Création d'un registre des bénéficiaires effectifs) de la présente ordonnance.