Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L561-32, Art. L561-33, Art. L561-34

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Simplification des règles de lutte contre le blanchiment

Résumé. Les règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont simplifiées et recentrées sur la formation et l'information des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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