Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de lutte contre le blanchiment
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations de lutte contre le blanchimentCode monétaire et financierArt. L561-33 : Obligations des groupes dans la lutte contre le blanchiment
→ Version 3 : Modification des obligations de contrôle interne et de vigilance pour les groupesCode monétaire et financierArt. L561-34 : Formation obligatoire contre le blanchiment d'argent
→ Version 2 : Simplification des obligations de vigilance
- Code monétaire et financierArt. L561-32, Art. L561-33, Art. L561-34