Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L741-1, Art. L751-1, Art. L761-1, Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7, Art. L745-13, Art. L755-13, Art. L765-13, Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

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Modification des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour adapter les règles sur les marchés financiers en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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