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Ordonnance n°2016-1579 du 24 novembre 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;

Vu le code du travail ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte ;

Vu la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, notamment le II de son article 76 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 septembre 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 22 août 2016 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielleCode du travail applicable à MayotteArt. L321-14 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L321-15 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L321-16 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L321-17 → Version 2
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17

1 version

5 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Contrat de générationCode du travail applicable à MayotteArt. L321-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvreCode du travail applicable à MayotteArt. L321-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aideCode du travail applicable à MayotteArt. L321-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L321-30 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 4 : Contrat de génération, Art. L321-23, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre, Art. L321-24, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide, Art. L321-25, Art. L321-26, Art. L321-27, Art. L321-28, Art. L321-29, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions d'application, Art. L321-30

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Article 3

Créé le 26 novembre 2016

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2016

Ordonnance n°2016-1579 du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
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