Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17 > >
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JORF n°0274 du 25 novembre 2016
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17