A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielleCode du travail applicable à MayotteArt. L321-14 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L321-15 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L321-16 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L321-17 → Version 2
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17