Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L1221-2, Art. L1221-3, Art. L1221-6, Art. L1221-8, Art. L1221-8-1, Art. L1221-10, Art. L1221-11

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Modification des règles sur le sang et ses composants

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour préciser l'utilisation, la publicité, et la gestion des produits sanguins.

A modifié les dispositions suivantes :

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