ORDONNANCE n°2015-953 du 31 juillet 2015

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

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