ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L221-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-4, Art. L226-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L221-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L221-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L221-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-8, Art. L228-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-2, Art. L226-3, Art. L226-6, Art. L226-7

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Modification des règles de gestion des cadavres d'animaux

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code rural pour clarifier et moderniser les règles sur la gestion des cadavres d'animaux et des sous-produits animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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