ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L221-9 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L226-4 → Version 1 Code ruralArt. L226-5 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L221-4 → Version 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L221-5 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L221-8 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L226-6 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L226-1 → Version 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L226-8 → Version 4 Code ruralArt. L228-5 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L226-2 → Version 2 Code ruralArt. L226-3 → Version 5 Code ruralArt. L226-6 → Version 2 Code ruralArt. L226-7 → Version 5

Effets de cet article

modifie

abroge

abroge Code rural et de la pêche maritimeart. L226-4 (VT)abroge Code rural et de la pêche maritimeart. L221-9 (Ab)abroge Code rural et de la pêche maritimeart. L226-5 (VT)abroge Code rural et de la pêche maritimeart. L221-5 (M)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L221-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-4, Art. L226-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L221-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L221-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L221-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-8, Art. L228-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L226-2, Art. L226-3, Art. L226-6, Art. L226-7