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Modification des règles de gestion des cadavres d'animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. L221-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. L226-4, Art. L226-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Simplification des références aux agents habilités
- Code ruralArt. L221-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code ruralArt. L221-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des agents habilités
- Code ruralArt. L221-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations d'élimination des cadavres et sous-produits animaux
- Code ruralArt. L226-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des étapes du service public d'équarrissage
- Code ruralArt. L226-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour réglementaire et clarification des responsabilitésCode ruralArt. L228-5 : Sanctions pour mauvaises pratiques avec les sous-produits animaux
→ Version 4 : Mise à jour réglementaire et clarification des infractions
- Code ruralArt. L226-8, Art. L228-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des règles sanitaires et extension des activités d'équarrissageCode ruralArt. L226-3 : Obligation de preuve pour la gestion des animaux morts
→ Version 5 : Précision des obligations de collecte et de contrôleCode ruralArt. L226-6 : Obligations de signalement et d'enlèvement des cadavres d'animaux
→ Version 2 : Extension des obligations d'élimination des cadavres et sous-produits animaux
- Code ruralArt. L226-2, Art. L226-3, Art. L226-6, Art. L226-7