A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L3322-4-1 → Version 1
- Code du travailArt. L3322-4-1
1 version
1 créé
ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015
Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L3342-1 → Version 2
- Code du travailArt. L3342-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015
Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Article 4
Article 5