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ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

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Titre IV

INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE

6

JORF n°0079 du 3 avril 2015

Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3322-4-1 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3342-1 > >

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1 modifié