A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminéeCode du travailau travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarialCode du travailArt. L2323-17 → Version 2
- Code du travailSct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial, Art. L2323-17
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