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Titre III

DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

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JORF n°0079 du 3 avril 2015

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3342-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3342-1