ORDONNANCE n°2015-25 du 14 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L262-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L262-3, Art. L682-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L682-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L772-2

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Remplacement des régions par le Département de Mayotte pour l'aide aux étudiants

Résumé. À Mayotte, le Département remplace les régions pour aider les étudiants à choisir leurs études et adapte les règles des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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