Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des régions par le Département de Mayotte pour l'aide aux étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des articles non applicables à Mayotte
- Code de l'éducationArt. L262-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un nouveau schéma prévisionnelCode de l'éducationArt. L682-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy
→ Version 4 : Exclusion de deux compétences pour le vice‑recteur
- Code de l'éducationArt. L262-3, Art. L682-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L682-3
A créé les dispositions suivantes :