ORDONNANCE n°2015-25 du 14 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2015

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Responsabilités ministérielles pour une ordonnance éducative

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et plusieurs ministres sont responsables de l'application d'une ordonnance sur l'éducation.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2015

Source : Légifrance