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Assouplissement des règles de dénomination des vins
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-9 : Contrôle des vins et spiritueux à appellation d'origineCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays".
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-4, Art. L644-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays"., Art. L644-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure.
A modifié les dispositions suivantes :