A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays".Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure.
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-4, Art. L644-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays"., Art. L644-11, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-2