ORDONNANCE n°2015-1246 du 7 octobre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L642-1, Art. L642-2, Art. L642-3, Art. L642-4, Art. L642-5, Art. L642-8, Art. L642-11, Art. L642-13, Art. L642-14, Art. L642-26, Art. L642-28, Art. L642-29, Art. L642-31, Art. L642-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L642-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plans de contrôle pour les produits agricoles

Résumé. Les plans de contrôle et d'inspection pour les produits agricoles sont désormais plus spécifiques et adaptés à chaque cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance