JORF n°0233 du 8 octobre 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L641-4, Art. L641-6, Art. L641-7, Art. L641-10, Art. L641-11, Art. L641-11-1, Art. L641-12, Sct. Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”, Art. L641-14, Art. L641-15, Art. L641-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L641-11-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L641-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L641-21 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L641-4, Art. L641-6, Art. L641-7, Art. L641-10, Art. L641-11, Art. L641-11-1, Art. L641-12, Sct. Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”, Art. L641-14, Art. L641-15, Art. L641-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L641-11-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L641-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L641-21