JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1531-1, Art. L1541-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L327-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014 > > Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L423-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 > > Art. 4 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1531-1, Art. L1541-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L327-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L423-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990

Art. 4