Ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. L123-16

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Précision des critères de simplification des comptes annuels

Résumé. Les règles pour simplifier les comptes annuels des entreprises ont été précisées, notamment les seuils à ne pas dépasser et la durée pendant laquelle ces seuils doivent être dépassés pour perdre ce bénéfice.

A modifié les dispositions suivantes :

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