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Modification des règles d'accompagnement des jeunes vers l'emploi à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L324-8, Art. L324-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5, Art. L324-6, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité et ajout d'une exceptionCode du travail applicable à MayotteArt. L324-7 : Prime à l'embauche des jeunes à MayotteCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L325-2, Art. L324-7, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-6, Art. L324-5, Art. L324-3, Art. L324-4, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Aucune modificationCode du travail applicable à MayotteArt. L324-8 : Contrat de qualification pour les jeunesCode du travail applicable à MayotteArt. L711-6 : Contrats de qualification : conditions d'habilitation
→ Version 5 : Correction d'une référence législative
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L711-5, Art. L324-8, Art. L711-6, Art. L324-9, Art. L711-7, Art. L324-10, Art. L711-8, Art. L324-11, Art. L711-9, Art. L324-12, Art. L711-10, Art. L324-13