Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L324-8, Art. L324-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5, Art. L324-6, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L325-2, Art. L324-7, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-6, Art. L324-5, Art. L324-3, Art. L324-4, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L711-5, Art. L324-8, Art. L711-6, Art. L324-9, Art. L711-7, Art. L324-10, Art. L711-8, Art. L324-11, Art. L711-9, Art. L324-12, Art. L711-10, Art. L324-13

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Modification des règles d'accompagnement des jeunes vers l'emploi à Mayotte

Résumé. L'ordonnance modifie le code du travail à Mayotte pour améliorer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, en créant de nouveaux types de contrats et en ajustant les conditions d'accès aux aides.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementCode du travail applicable à MayotteArt. L324-1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5, Art. L324-6, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L325-2 : Prime à l'embauche des jeunes à Mayotte
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité et ajout d'une exception
Code du travail applicable à MayotteArt. L324-7 : Prime à l'embauche des jeunes à MayotteCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L325-2, Art. L324-7, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-6, Art. L324-5, Art. L324-3, Art. L324-4, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

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