A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. L324-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-9 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L324-8, Art. L324-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementCode du travail applicable à MayotteArt. L324-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeCode du travail applicable à MayotteArt. L324-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5, Art. L324-6, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. L325-2 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L324-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementCode du travail applicable à MayotteArt. L324-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeCode du travail applicable à MayotteArt. L324-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L324-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunesCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Contrats de formation en alternanceCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Contrat de qualificationCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Contrat d'orientationCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Dispositions communes
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L325-2, Art. L324-7, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale, Art. L324-2, Art. L324-6, Art. L324-5, Art. L324-3, Art. L324-4, Sct. Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification, Sct. Sous-section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. L711-5 → Version 4Code du travail applicable à MayotteArt. L324-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L711-6 → Version 5Code du travail applicable à MayotteArt. L324-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L711-7 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L324-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L711-8 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L324-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L711-9 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L324-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L711-10 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L324-13 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L711-5, Art. L324-8, Art. L711-6, Art. L324-9, Art. L711-7, Art. L324-10, Art. L711-8, Art. L324-11, Art. L711-9, Art. L324-12, Art. L711-10, Art. L324-13