A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durableCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Aide financière et de conseilCode du travail applicable à MayotteArt. L325-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L325-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L325-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Maintien d'allocationCode du travail applicable à MayotteArt. L325-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L325-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Financement d'actions de conseilCode du travail applicable à Mayottede formation et d'accompagnementCode du travail applicable à MayotteArt. L325-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L325-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Code du travail applicable à MayotteArt. L325-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L325-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L325-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneCode du travail applicable à MayotteArt. L325-11 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable, Sct. Section 1 : Aide financière et de conseil, Art. L325-1, Art. L325-2, Art. L325-3, Sct. Section 2 : Maintien d'allocation, Art. L325-4, Art. L325-5, Sct. Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement, Art. L325-6, Art. L325-7, Sct. Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), Art. L325-8, Art. L325-9, Art. L325-10, Sct. Section 5 : Aide au projet initiative-jeune, Art. L325-11