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Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L322-11 → Version 3
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L322-15 → Version 3
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L322-22 → Version 3Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquisesCode du travail applicable à MayotteArt. L322-52 → Version 2
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-22, Sct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises, Art. L322-52

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L. 322-52-1 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L. 322-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L326-56 → Version 2
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L326-56

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L322-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L322-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L322-22, Sct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises, Art. L322-52

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L. 322-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L326-56