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Modifications du code du travail à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des termes et conditions de prolongation des aides
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L322-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour terminologique et précision des conditions de prolongation
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L322-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Création d'une exception pour les ateliers et chantiers d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquisesCode du travail applicable à MayotteArt. L322-52 : Reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir
→ Version 2 : Suppression de la certification professionnelle
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L322-22, Sct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises, Art. L322-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L. 322-52-1
A modifié les dispositions suivantes :