Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L322-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L322-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L322-22, Sct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises, Art. L322-52

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L. 322-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L326-56

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code du travail à Mayotte

Résumé. Les modifications apportées au code du travail de Mayotte concernent les formations pour les jeunes en contrat d'emploi d'avenir, la reconnaissance des compétences acquises, et les conditions de prolongation des conventions pour les salariés en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance