Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles commerciales pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. L'article L960-1 du Code de commerce adapte ses règles pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin en remplaçant les références aux registres agricoles par des mentions plus générales.
A modifié les dispositions suivantes :