Section précédente
Section 5
Transports
20 — 21
Section parente
Titre II
DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
22
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques
Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Sous-section 2 : Habitat et urbanisme
Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Sous-section 4 : Offices de tourisme
Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations
Sous-section 6 : Sociétés d'économie mixte locales
Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale
Sous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale
Sous-section 9 : Education
Sous-section 10 : Office public d'aménagement et de construction
Sous-section 11 : Justice
