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ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014

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Chapitre Ier

Dispositions générales

3 — 7

JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon

Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon

Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat

Section 3 : Environnement et sports de nature

Section 4 : Personnel

Section 5 : Transports

Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques