Section parente

Section 2

Dispositions spécifiques

Section suivante

Sous-section 5

Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations

29

JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Sous-section 4 : Offices de tourisme

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du tourisme. > > Sct. Chapitre 5 : La métropole de Lyon, Art. L135-1, Art. L135-2 > >

1 version

3 créés