Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 92-125 du 6 février 1992 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0294 du 20 décembre 2014
Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L3642-2, Art. L3642-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L3621-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L3621-4, Art. L3631-2 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé