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Chapitre III

Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre

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Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

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JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Section 1 : Dispositions générales

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3611-6 > >

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