Article L1214-23-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du plan de mobilité selon les dispositions du code de l'urbanisme
Résumé Le plan de mobilité peut être changé selon les règles de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
2 versions
1 cité