Article L1214-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration et révision du plan de mobilité en Île-de-France
Résumé Le plan de mobilité en Île-de-France est fait ou mis à jour par Île-de-France Mobilités, avec l'aide de plusieurs groupes, y compris les associations de protection de l'environnement.
Le plan de mobilité est élaboré ou révisé à l'initiative d'Ile-de-France Mobilités.
Les services de l'Etat et les gestionnaires des infrastructures de transport localisées dans le périmètre du plan sont associés à son élaboration.
Les représentants des professions et des usagers des transports, les chambres consulaires et les associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement sont consultés, à leur demande, sur le projet.
Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
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