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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

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Chapitre III

Mesures transitoires

5 — 6

JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Chapitre II : Adaptation de la prime pour l'emploi aux spécificités de Mayotte

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 200 sexies > >

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