Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L332-17

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Extension des protections pour les réserves naturelles

Résumé. Les règles protègent désormais l'état et l'aspect des réserves naturelles, pas seulement leur caractère.

A modifié les dispositions suivantes :

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