Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L332-10

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Simplification des règles post-déclassement d'une réserve naturelle

Résumé. La règle sur les conséquences du retrait du statut de réserve naturelle est simplifiée pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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