Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L332-25

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Modification des sanctions pour les atteintes aux réserves naturelles

Résumé. La loi précise les infractions liées aux réserves naturelles et supprime certaines sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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