Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des travaux urgents sans autorisation préalable
Résumé. Les travaux urgents pour la sécurité des biens ou des personnes peuvent être réalisés sans autorisation préalable, mais doivent être réguliers par la suite.
A modifié les dispositions suivantes :