Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du lien entre la publication d'un acte de classement et le cadastre
Résumé. La publication de l'acte de classement d'une réserve naturelle ne dépend plus du cadastre, ce qui simplifie la tâche des maires.
A modifié les dispositions suivantes :