Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L332-3

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Extension des interdictions dans les réserves naturelles

Résumé. Les réserves naturelles peuvent maintenant interdire plus d'activités pour protéger la nature, mais certaines règles ne s'appliquent qu'aux réserves nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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