Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L332-2-2, Art. L332-2-3

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Création de réserves naturelles régionales

Résumé. Le conseil régional peut classer des espaces comme réserves naturelles régionales pour protéger la faune, la flore ou les milieux naturels, après consultation du public et accord des propriétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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