Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de réserves naturelles régionales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification du cadre juridique des réserves naturelles nationalesCode de l'environnementArt. L332-2-1 : Création de réserves naturelles régionalesCode de l'environnementArt. L332-2-2 : Classement des réserves naturelles en Corse
- Code de l'environnementArt. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L332-2-2, Art. L332-2-3