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Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L332-2 → Version 5 Code de l'environnementArt. L332-2-1 → Version 1 Code de l'environnementArt. L332-2-2 → Version 1 Code de l'environnementArt. L332-2-3 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'environnementart. L332-2-1 (VD)crée Code de l'environnementart. L332-2-2 (VD)crée Code de l'environnementart. L332-2-3 (VD)

modifie

modifie Code de l'environnementart. L332-2 (M) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L332-2-2, Art. L332-2-3