Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de réserves naturelles régionales) à 10 (Modification des sanctions pour les atteintes aux réserves naturelles) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Modification du code de l'environnement

Résumé. L'article modifie le code de l'environnement pour adapter les règles sur les réserves naturelles nationales et régionales.

Le code de l'environnement (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de réserves naturelles régionales) à 10 (Modification des sanctions pour les atteintes aux réserves naturelles) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance