Ordonnance n°2012-8 du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Publication des décisions environnementales) à 4 (Ajout obligatoire du plan d’urgence en cas de défaillance grave) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Modification du code de l'environnement pour la transparence des autorisations

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour rendre publics certains rapports et décisions liés aux autorisations environnementales.

Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Publication des décisions environnementales) à 4 (Ajout obligatoire du plan d’urgence en cas de défaillance grave) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance