A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Titre V : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de l'urbanismela GuyaneCode de l'urbanismela MartiniqueCode de l'urbanismeLa Réunion et MayotteCode de l'urbanismeArt. L150-1 → Version 6Code de l'urbanismeSct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en GuadeloupeCode de l'urbanismeen GuyaneCode de l'urbanismeen MartiniqueCode de l'urbanismeà La Réunion et à Mayotte.Code de l'urbanismeArt. L156-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. L156-2 → Version 5Code de l'urbanismeArt. L156-3 → Version 5Code de l'urbanismeArt. L156-4 → Version 4Code de l'urbanismeSct. ChapitreCode de l'urbanismeArt. L157-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L157-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L150-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte., Art. L156-1, Art. L156-2, Art. L156-3, Art. L156-4, Sct. Chapitre, Art. L157-1, Art. L157-2