Ordonnance n°2012-644 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L219-6, Art. L635-1, Art. L640-1

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Modification du code de l'environnement

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'environnement pour élargir son application aux Terres australes et antarctiques françaises, compléter des articles pour Wallis-et-Futuna, et renommer un plan en 'document stratégique de bassin maritime'.

A modifié les dispositions suivantes :

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