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Ordonnance n°2012-576 du 26 avril 2012
Chapitre Ier : Extension et adaptation du code de la construction et de l'habitation
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. L111-8-4 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L112-17 → Version 2Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VI : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La RéunionCode de la construction et de l'habitationà MayotteCode de la construction et de l'habitationà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code de la construction et de l'habitationArt. L161-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L161-3 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-8-4, Art. L112-17, Sct. Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L161-1, Art. L161-3
1 version
1 créé
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VIII : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La RéunionCode de la construction et de l'habitationà MayotteCode de la construction et de l'habitationà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code de la construction et de l'habitationArt. L281-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L281-2 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L281-1, Art. L281-2
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. L301-3 → Version 7Code de la construction et de l'habitationArt. L301-5-3 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L302-9-2 → Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. L364-1 → Version 4Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VII : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La RéunionCode de la construction et de l'habitationà MayotteCode de la construction et de l'habitationà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code de la construction et de l'habitationArt. L371-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L371-2 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L371-4 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L301-3, Art. L301-5-3, Art. L302-9-2, Art. L364-1, Sct. Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L371-1, Art. L371-2, Art. L371-4
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8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationChapitre II : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La RéunionCode de la construction et de l'habitationà MayotteCode de la construction et de l'habitationà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code de la construction et de l'habitationArt. L472-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L472-1-2 → Version 7Code de la construction et de l'habitationArt. L472-1-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L472-1-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L472-1-6 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L472-1-7 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L472-1-8 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. L472-2 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L472-3 → Version 1
-Code de la construction et de l'habitation.Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L472-1, Art. L472-1-2, Art. L472-1-3, Art. L472-1-4, Art. L472-1-6, Art. L472-1-7, Art. L472-1-8, Art. L472-2, Art. L472-3
1 version
1 créé
9 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Titre III : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La RéunionCode de la construction et de l'habitationà MayotteCode de la construction et de l'habitationà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code de la construction et de l'habitationArt. L531-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L531-2 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. L531-3 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L531-1, Art. L531-2, Art. L531-3
1 version
1 créé
3 modifiés
Créé le 28 avril 2012
I., II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationChapitre Ier : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la construction et de l'habitationà la GuyaneCode de la construction et de l'habitationà la MartiniqueCode de la construction et de l'habitationà La RéunionCode de la construction et de l'habitationà Mayotte et à Saint-Martin.Code de la construction et de l'habitationArt. L661-1 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. L661-3 → Version 1
-Code de la construction et de l'habitation.Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin., Art. L661-1, Art. L661-3
IV.-A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2011 susvisée, l'article L. 661-3 devient l'article L. 661-2.
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1 cité
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012
Chapitre Ier : Extension et adaptation du code de la construction et de l'habitation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7