Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 2 (Renforcement des mesures de sécurité dans l'aviation civile) à 4 (Suppression des règles de sûreté du fret aérien) de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues pour ces collectivités aux titres VI, VII et VIII du livre VII de la sixième partie du code des transports.

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En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Application territoriale des articles de l'ordonnance

Résumé. L'article précise que les règles des articles 2 à 4 de l'ordonnance s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions des articles 2 (Renforcement des mesures de sécurité dans l'aviation civile) à 4 (Suppression des règles de sûreté du fret aérien) de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues pour ces collectivités aux titres VI, VII et VIII du livre VII de la sixième partie du code des transports.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance