En vigueur depuis le 3 mars 2012
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Application territoriale des articles de l'ordonnance
Les dispositions des articles 2 (Renforcement des mesures de sécurité dans l'aviation civile) à 4 (Suppression des règles de sûreté du fret aérien) de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues pour ces collectivités aux titres VI, VII et VIII du livre VII de la sixième partie du code des transports.