Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alignement des règles de sûreté aérienne pour Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Harmonisation des règles de sûreté aérienne avec la métropoleCode des transportsArt. L6753-2 : Adaptation des règles de sûreté aérienne à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code des transportsArt. L6753-1, Art. L6753-2