Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sûreté du fret aérien
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre III : Sûreté du fret et des colis postaux avant leur embarquement, Art. L6343-1, Art. L6343-2, Art. L6343-3, Art. L6343-4, Art. L6343-5