Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6763-5, Art. L6763-6, Art. L6763-4

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Alignement des règles de sûreté aérienne en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de sûreté aérienne en Nouvelle-Calédonie s'alignent sur celles de la métropole et s'appliquent à tous les aérodromes ouverts au trafic commercial international.

A modifié les dispositions suivantes :

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