Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alignement des règles de sûreté aérienne en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Harmonisation des règles de sûreté aérienne avec la métropoleCode des transportsArt. L6763-6 : Adaptation des règles de sûreté aérienne en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Adaptation des dispositions pour la Nouvelle-CalédonieCode des transportsArt. L6763-4 : Adaptation des règles de police des aérodromes en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Adaptation des références légales pour la Nouvelle-Calédonie
- Code des transportsArt. L6763-5, Art. L6763-6, Art. L6763-4