Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions pour denrées alimentaires et médicaments dangereux
Résumé. L'article modifie les règles sur les denrées alimentaires et médicaments pour mieux punir ceux qui sont dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :