Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les matières premières pour les médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Renforcement contrôle qualité & suppression volet vétérinaire
- Code de la santé publiqueArt. L5138-3
A créé les dispositions suivantes :