Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'évaluation périodique des plans locaux d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement des modalités de mise à jour du plan local d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. L123-12-2 : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. L123-13 : Conditions de révision du plan local d'urbanisme
→ Version 6 : Simplification des procédures de révision du plan local d'urbanisme
-Code de l'urbanismeArt. L123-13-1, Art. L123-12-2, Art. L123-13, Art. L123-13-2, Art. L123-13-3, Art. L123-14, Art. L123-14-1, Art. L123-14-2, Art. L123-15, Art. L123-16, Art. L123-18, Art. L123-19, Art. L123-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Précision sur l'application des PLU lors de modifications territorialesCode de l'urbanismeArt. L123-6 : Élaboration du plan local d'urbanisme
→ Version 5 : Précision des objectifs dans la délibérationCode de l'urbanismeArt. L123-8 : Consultation des parties prenantes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme
→ Version 6 : Extension des consultations lors de l'élaboration du plan local d'urbanisme
-Code de l'urbanismeArt. L123-1, Art. L123-6, Art. L123-8, Art. L123-9, Art. L123-10, Art. L123-12, Art. L123-12-1