Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L122-4, Art. L122-6, Art. L122-6-1, Art. L122-6-2, Art. L122-7, Art. L122-7-1, Art. L122-8, Art. L122-8-1, Art. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11, Art. L122-11-1, Art. L122-12, Art. L122-13, Art. L122-14, Art. L122-14-1, Art. L122-14-3, Art. L122-15, Art. L122-16, Art. L122-16-1, Art. L122-17, Art. L122-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L122-14-1, Art. L122-14-2, Art. L122-14-3, Art. L122-15, Art. L122-15-1, Art. L122-16, Art. L122-16-1, Art. L122-17, Art. L122-18

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Modification des règles d'élaboration et de modification des schémas de cohérence territoriale

Résumé. La loi modifie les règles des schémas de cohérence territoriale en supprimant certaines procédures et en ajoutant des étapes pour leur élaboration et leur modification.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. L122-4 : Élaboration et approbation du schéma de cohérence territoriale
→ Version 3
Code de l'urbanismeArt. L122-6 : Rôle de l'établissement public dans l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
→ Version 3
Code de l'urbanismeArt. L122-6-1 : Participation des services de l'État à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale
- Code de l'urbanisme
Art. L122-4, Art. L122-6, Art. L122-6-1, Art. L122-6-2, Art. L122-7, Art. L122-7-1, Art. L122-8, Art. L122-8-1, Art. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11, Art. L122-11-1, Art. L122-12, Art. L122-13, Art. L122-14, Art. L122-14-1, Art. L122-14-3, Art. L122-15, Art. L122-16, Art. L122-16-1, Art. L122-17, Art. L122-18

A créé les dispositions suivantes :

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